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Arrêté du 29 décembre 1989

Article 4

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Article 4

Le coefficient correcteur visé à l'article 2 A du décret du 8 juin 1973 susvisé est fixé à 1,213 1.

Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article 1er du décret du 8 juin 1973 susvisé ainsi que la majoration forfaitaire visée à l'article 2 B de ce même décret sont fixés comme suit pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1990 :

Secteur Cultures et élevages :

(secteurs 1-2)

Cultures spécialisées :

Majoration forfaitaire : 1,226 8

Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 3,75

Champignonnières :

Majoration forfaitaire : 1,203 6 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 3,30

Elevage spécialisé de gros animaux :

Majoration forfaitaire : 1,225 9 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 4,40

Elevage spécialisé de petits animaux :

Majoration forfaitaire : 1,245 1 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 4,35

Entraînement, dressage, haras :

Majoration forfaitaire : 1,407 6 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 10,00

Conchyliculture :

Majoration forfaitaire : 1,199 0 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 2,60

Marais salants :

Majoration forfaitaire : 1,360 6 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 3,40

Cultures et élevages non spécialisés :

Majoration forfaitaire : 1,213 2 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 6,95

Viticulture :

Majoration forfaitaire : 1,268 7 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 4,55

Secteur Travaux forestiers

(secteur 3)

Sylviculture :

Majoration forfaitaire : 1,852 7 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 8,05

Gemmage :

Majoration forfaitaire : 1,184 5 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 4,00

Exploitations de bois :

Majoration forfaitaire : 1,684 9 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 16,00

Scieries fixes :

Majoration forfaitaire : 1,379 8 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 9,20

Secteur Entreprises de travaux agricoles (secteur 4)

Entreprises de travaux agricoles :

Majoration forfaitaire : 1,231 5 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 7,25

Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement :

Majoration forfaitaire : 1,376 7 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 5,80

Secteur Entreprises artisanales rurales (secteur 5)

Artisans ruraux du bâtiment:

Majoration forfaitaire : 1,190 5 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 8,65

Artisans ruraux autres :

Majoration forfaitaire : 1,188 6 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 5,00

Secteur Coopératives agricoles (secteurs 6-7)

Stockage, conditionnement de produits agricoles à l'exception des fleurs, fruits ou légumes :

Majoration forfaitaire : 1,421 1 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 4,75

Approvisionnement :

Majoration forfaitaire : 1,233 2 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 4,25

Collecte, traitement, distribution de produits laitiers :

DA> Majoration forfaitaire : 1,405 4 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 4,45

Traitement de la viande comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie :

Majoration forfaitaire : 1,609 7 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 6,40

Conserveries de produits autres que la viande :

Majoration forfaitaire : 1,345 3 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 4,20

Vinification :

Majoration forfaitaire : 1,246 3 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 4,45

Insémination artificielle :

Majoration forfaitaire : 1,180 7 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 3,85

Sucreries, distillation :

Majoration forfaitaire : 1,328 6 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 3,95

Meunerie, panification :

Majoration forfaitaire : 1,093 7 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 3,85

Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes :

Majoration forfaitaire : 1,263 1 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 3,65

Traitement des viandes de volaille : abattage, découpe, transformation :

Majoration forfaitaire : 1,446 4 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 3,35

Coopératives diverses :

Majoration forfaitaire : 1,361 0 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 5,85

Secteur Organismes professionnels agricoles (secteur 8)

Organismes de mutualité agricole :

Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 2,10

Caisses de crédit agricole mutuel :

Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 2,10

Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés à l'article 1144 du code rural (7°), à l'exclusion des organismes à caractère coopératif :

Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 2,10

Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (S.I.C.A.E.) :

Personnel statutaire :

Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 0,40

Personnel temporaire :

Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 3,60

Secteur Activités diverses (secteur 9)

Gardes-chasse, gardes-pêche :

Majoration forfaitaire : 1,267 6 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 3,55

Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers :

Majoration forfaitaire : 1,190 1 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 5,25

Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire :

Majoration forfaitaire : 1,241 9 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 5,05

Personnel enseignant agricole privé visé à l'article 1144 du code rural (11°) :

Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 2,10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 1 janvier 1990 · Périmé le 1 septembre 2007

Le coefficient correcteur visé à l'article 2 A du décret du 8 juin 1973 susvisé est fixé à 1,213 1.

Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article 1er du décret du 8 juin 1973 susvisé ainsi que la majoration forfaitaire visée à l'article 2 B de ce même décret sont fixés comme suit pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1990 :

Secteur Cultures et élevages :

(secteurs 1-2)

Cultures spécialisées :

Majoration forfaitaire : 1,226 8

Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 3,75

Champignonnières :

Majoration forfaitaire : 1,203 6 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 3,30

Elevage spécialisé de gros animaux :

Majoration forfaitaire : 1,225 9 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 4,40

Elevage spécialisé de petits animaux :

Majoration forfaitaire : 1,245 1 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 4,35

Entraînement, dressage, haras :

Majoration forfaitaire : 1,407 6 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 10,00

Conchyliculture :

Majoration forfaitaire : 1,199 0 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 2,60

Marais salants :

Majoration forfaitaire : 1,360 6 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 3,40

Cultures et élevages non spécialisés :

Majoration forfaitaire : 1,213 2 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 6,95

Viticulture :

Majoration forfaitaire : 1,268 7 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 4,55

Secteur Travaux forestiers

(secteur 3)

Sylviculture :

Majoration forfaitaire : 1,852 7 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 8,05

Gemmage :

Majoration forfaitaire : 1,184 5 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 4,00

Exploitations de bois :

Majoration forfaitaire : 1,684 9 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 16,00

Scieries fixes :

Majoration forfaitaire : 1,379 8 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 9,20

Secteur Entreprises de travaux agricoles (secteur 4)

Entreprises de travaux agricoles :

Majoration forfaitaire : 1,231 5 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 7,25

Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement :

Majoration forfaitaire : 1,376 7 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 5,80

Secteur Entreprises artisanales rurales (secteur 5)

Artisans ruraux du bâtiment:

Majoration forfaitaire : 1,190 5 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 8,65

Artisans ruraux autres :

Majoration forfaitaire : 1,188 6 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 5,00

Secteur Coopératives agricoles (secteurs 6-7)

Stockage, conditionnement de produits agricoles à l'exception des fleurs, fruits ou légumes :

Majoration forfaitaire : 1,421 1 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 4,75

Approvisionnement :

Majoration forfaitaire : 1,233 2 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 4,25

Collecte, traitement, distribution de produits laitiers :

DA> Majoration forfaitaire : 1,405 4 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 4,45

Traitement de la viande comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie :

Majoration forfaitaire : 1,609 7 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 6,40

Conserveries de produits autres que la viande :

Majoration forfaitaire : 1,345 3 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 4,20

Vinification :

Majoration forfaitaire : 1,246 3 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 4,45

Insémination artificielle :

Majoration forfaitaire : 1,180 7 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 3,85

Sucreries, distillation :

Majoration forfaitaire : 1,328 6 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 3,95

Meunerie, panification :

Majoration forfaitaire : 1,093 7 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 3,85

Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes :

Majoration forfaitaire : 1,263 1 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 3,65

Traitement des viandes de volaille : abattage, découpe, transformation :

Majoration forfaitaire : 1,446 4 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 3,35

Coopératives diverses :

Majoration forfaitaire : 1,361 0 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 5,85

Secteur Organismes professionnels agricoles (secteur 8)

Organismes de mutualité agricole :

Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 2,10

Caisses de crédit agricole mutuel :

Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 2,10

Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés à l'article 1144 du code rural (7°), à l'exclusion des organismes à caractère coopératif :

Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 2,10

Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (S.I.C.A.E.) :

Personnel statutaire :

Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 0,40

Personnel temporaire :

Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 3,60

Secteur Activités diverses (secteur 9)

Gardes-chasse, gardes-pêche :

Majoration forfaitaire : 1,267 6 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 3,55

Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers :

Majoration forfaitaire : 1,190 1 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 5,25

Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire :

Majoration forfaitaire : 1,241 9 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 5,05

Personnel enseignant agricole privé visé à l'article 1144 du code rural (11°) :

Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire

incluse : 2,10

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance