Créé le 1 janvier 1990 · Périmé le 1 septembre 2007
Le coefficient correcteur visé à l'article 2 A du décret du 8 juin 1973 susvisé est fixé à 1,213 1.
Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article 1er du décret du 8 juin 1973 susvisé ainsi que la majoration forfaitaire visée à l'article 2 B de ce même décret sont fixés comme suit pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1990 :
Secteur Cultures et élevages :
(secteurs 1-2)
Cultures spécialisées :
Majoration forfaitaire : 1,226 8
Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 3,75
Champignonnières :
Majoration forfaitaire : 1,203 6 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 3,30
Elevage spécialisé de gros animaux :
Majoration forfaitaire : 1,225 9 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 4,40
Elevage spécialisé de petits animaux :
Majoration forfaitaire : 1,245 1 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 4,35
Entraînement, dressage, haras :
Majoration forfaitaire : 1,407 6 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 10,00
Conchyliculture :
Majoration forfaitaire : 1,199 0 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 2,60
Marais salants :
Majoration forfaitaire : 1,360 6 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 3,40
Cultures et élevages non spécialisés :
Majoration forfaitaire : 1,213 2 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 6,95
Viticulture :
Majoration forfaitaire : 1,268 7 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 4,55
Secteur Travaux forestiers
(secteur 3)
Sylviculture :
Majoration forfaitaire : 1,852 7 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 8,05
Gemmage :
Majoration forfaitaire : 1,184 5 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 4,00
Exploitations de bois :
Majoration forfaitaire : 1,684 9 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 16,00
Scieries fixes :
Majoration forfaitaire : 1,379 8 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 9,20
Secteur Entreprises de travaux agricoles (secteur 4)
Entreprises de travaux agricoles :
Majoration forfaitaire : 1,231 5 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 7,25
Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement :
Majoration forfaitaire : 1,376 7 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 5,80
Secteur Entreprises artisanales rurales (secteur 5)
Artisans ruraux du bâtiment:
Majoration forfaitaire : 1,190 5 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 8,65
Artisans ruraux autres :
Majoration forfaitaire : 1,188 6 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 5,00
Secteur Coopératives agricoles (secteurs 6-7)
Stockage, conditionnement de produits agricoles à l'exception des fleurs, fruits ou légumes :
Majoration forfaitaire : 1,421 1 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 4,75
Approvisionnement :
Majoration forfaitaire : 1,233 2 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 4,25
Collecte, traitement, distribution de produits laitiers :
DA> Majoration forfaitaire : 1,405 4 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 4,45
Traitement de la viande comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie :
Majoration forfaitaire : 1,609 7 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 6,40
Conserveries de produits autres que la viande :
Majoration forfaitaire : 1,345 3 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 4,20
Vinification :
Majoration forfaitaire : 1,246 3 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 4,45
Insémination artificielle :
Majoration forfaitaire : 1,180 7 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 3,85
Sucreries, distillation :
Majoration forfaitaire : 1,328 6 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 3,95
Meunerie, panification :
Majoration forfaitaire : 1,093 7 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 3,85
Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes :
Majoration forfaitaire : 1,263 1 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 3,65
Traitement des viandes de volaille : abattage, découpe, transformation :
Majoration forfaitaire : 1,446 4 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 3,35
Coopératives diverses :
Majoration forfaitaire : 1,361 0 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 5,85
Secteur Organismes professionnels agricoles (secteur 8)
Organismes de mutualité agricole :
Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 2,10
Caisses de crédit agricole mutuel :
Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 2,10
Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés à l'article 1144 du code rural (7°), à l'exclusion des organismes à caractère coopératif :
Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 2,10
Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (S.I.C.A.E.) :
Personnel statutaire :
Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 0,40
Personnel temporaire :
Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 3,60
Secteur Activités diverses (secteur 9)
Gardes-chasse, gardes-pêche :
Majoration forfaitaire : 1,267 6 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 3,55
Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers :
Majoration forfaitaire : 1,190 1 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 5,25
Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire :
Majoration forfaitaire : 1,241 9 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 5,05
Personnel enseignant agricole privé visé à l'article 1144 du code rural (11°) :
Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire
incluse : 2,10