Créé le 1 janvier 1990 · Périmé le 1 septembre 2007
Les ressources du régime, telles que définies à l'article 1150 du code rural, sont affectées, dans les conditions suivantes, à la couverture des charges du régime :
Frais de gestion, de contrôle médical et d'action sanitaire et sociale : 6,2 p. 100 ;
Fonds national de prévention : 4,5 p. 100 ;
Charges techniques : 89,3 p. 100.