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Arrêté du 29 décembre 1987

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L'arrêté du 22 août 1984 est abrogé.

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Abrogé7 août 1989

Créé le 3 février 1988 · Abrogé le 7 août 1989

L'arrêté du 22 août 1984 est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1984-08-22 (abrogé)

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 7 août 1989

En vigueur du mercredi 3 février 1988 au dimanche 6 août 1989

Source : Légifrance