Abrogé7 août 1989
Créé le 3 février 1988 · Abrogé le 7 août 1989
L'arrêté du 22 août 1984 est abrogé.
Arrêté du 29 décembre 1987
L'arrêté du 22 août 1984 est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 février 1988 · Abrogé le 7 août 1989
L'arrêté du 22 août 1984 est abrogé.
cite
Abrogé depuis le lundi 7 août 1989
En vigueur du mercredi 3 février 1988 au dimanche 6 août 1989
Source : Légifrance
Arrêté 1984-08-22 (abrogé)