Article précédent

Article suivant

Arrêté du 29 décembre 1987

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les préfets, commissaires de la République de départements (direction départementale des affaires sanitaires et sociales), adressent le dossier-guide constitué selon les modalités définies aux articles 1er et 2 ci-dessus :

1. Aux médecins exerçant dans le département ;

2. Aux établissements d'hospitalisation publics ou privés ;

3. Aux centres, établissements, services et organismes mentionnés à l'article 2 (1°) ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 août 1989

Créé le 3 février 1988 · Abrogé le 7 août 1989

Les préfets, commissaires de la République de départements (direction départementale des affaires sanitaires et sociales), adressent le dossier-guide constitué selon les modalités définies aux articles 1er et 2 ci-dessus :

1. Aux médecins exerçant dans le département ;

2. Aux établissements d'hospitalisation publics ou privés ;

3. Aux centres, établissements, services et organismes mentionnés à l'article 2 (1°) ci-dessus.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-12-29 art. 1, art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 7 août 1989

En vigueur du mercredi 3 février 1988 au dimanche 6 août 1989

Source : Légifrance