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Arrêté du 29 décembre 1987

Article 1

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Article 1

Le dossier-guide (métropole) prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique et relatif aux droits, aides et avantages garantis par la loi aux familles, aux mères célibataires ou non et à leurs enfants, ainsi qu'aux possibilités offertes par l'adoption d'un enfant à naître est réalisé par la direction de l'action sociale du ministère des affaires sociales et de l'emploi, en conformité avec l'annexe au présent arrêté (1).

(1) L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 août 1989

Créé le 3 février 1988 · Abrogé le 7 août 1989

Le dossier-guide (métropole) prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique et relatif aux droits, aides et avantages garantis par la loi aux familles, aux mères célibataires ou non et à leurs enfants, ainsi qu'aux possibilités offertes par l'adoption d'un enfant à naître est réalisé par la direction de l'action sociale du ministère des affaires sociales et de l'emploi, en conformité avec l'annexe au présent arrêté (1).

(1) L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 7 août 1989

En vigueur du mercredi 3 février 1988 au dimanche 6 août 1989

Source : Légifrance