Abrogé6 octobre 1993
Créé le 11 janvier 1987 · Abrogé le 6 octobre 1993
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 décembre 1986
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 janvier 1987 · Abrogé le 6 octobre 1993
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 6 octobre 1993
En vigueur du dimanche 11 janvier 1987 au mardi 5 octobre 1993
Source : Légifrance