Arrêté du 29 décembre 1982

Article 1

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Article 1

A titre exceptionnel, le taux de majoration ou de revalorisation prenant effet au 1er janvier 1983 est fixé à 4 p. 100.

Les pensions et rentes liquidées avec entrée en jouissance antérieure au 1er janvier 1983 sont donc revalorisées par application du coefficient 1,04.

Ce coefficient majore également :

Les coefficients de revalorisation des salaires ou cotisations servant de base au calcul des pensions de vieillesse et d'invalidité en vigueur antérieurement à cette date ;

Le coefficient en vigueur applicable aux pensions et rentes visées à l'article L. 350 du code de la sécurité sociale.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 1 janvier 1983 · Périmé le 1 septembre 2007

A titre exceptionnel, le taux de majoration ou de revalorisation prenant effet au 1er janvier 1983 est fixé à 4 p. 100.

Les pensions et rentes liquidées avec entrée en jouissance antérieure au 1er janvier 1983 sont donc revalorisées par application du coefficient 1,04.

Ce coefficient majore également :

Les coefficients de revalorisation des salaires ou cotisations servant de base au calcul des pensions de vieillesse et d'invalidité en vigueur antérieurement à cette date ;

Le coefficient en vigueur applicable aux pensions et rentes visées à l'article L. 350 du code de la sécurité sociale.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 1 janvier 1983 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance