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Arrêté du 29 décembre 1982

Article 9

Abrogé24 avril 1999

Créé le 27 janvier 1989

L'arrêté du 3 janvier 1975 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne des établissements d'hospitalisation publics autres que les hôpitaux locaux est abrogé à compter du 1er janvier 1983.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1975-01-05 (abrogé)

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 avril 1999

En vigueur du vendredi 27 janvier 1989 au vendredi 23 avril 1999

L'arrêté du 3 janvier 1975 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne des établissements d'hospitalisation publics autres que les hôpitaux locaux est abrogé à compter du 1er janvier 1983.