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Arrêté du 29 décembre 1982

Article 3

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Article 3

En sus des gardes normales, les internes et les résidents en médecine peuvent effectuer des gardes facultatives qui sont soit rémunérées, soit récupérées si l'intéressé le demande et si le fonctionnement du service le permet.

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Abrogé24 avril 1999

Créé le 27 janvier 1989 · Abrogé le 24 avril 1999

En sus des gardes normales, les internes et les résidents en médecine peuvent effectuer des gardes facultatives qui sont soit rémunérées, soit récupérées si l'intéressé le demande et si le fonctionnement du service le permet.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 avril 1999

En vigueur du vendredi 27 janvier 1989 au vendredi 23 avril 1999

Source : Légifrance