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Arrêté du 29 décembre 1982

Article 1

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Article 1

Dans tous les établissements hospitaliers publics autres que les hôpitaux locaux, le service de garde des internes titulaires, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne comprend les gardes normales auxquelles les intéressés sont obligatoirement assujettis et les gardes facultatives.

A compter du troisième mois de la grossesse, les femmes enceintes sont dispensées des gardes de nuit.

Le service de gardes normales comprend une garde hebdomadaire de nuit et une garde de dimanche ou jour férié par mois.

Le service de garde commence à la fin du service normal de l'après-midi, et au plus tôt à 18 h 30, pour s'achever au début du service normal du lendemain matin, et au plus tôt à 8 h 30.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 avril 1999

Créé le 27 janvier 1989 · Abrogé le 24 avril 1999

Dans tous les établissements hospitaliers publics autres que les hôpitaux locaux, le service de garde des internes titulaires, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne comprend les gardes normales auxquelles les intéressés sont obligatoirement assujettis et les gardes facultatives.

A compter du troisième mois de la grossesse, les femmes enceintes sont dispensées des gardes de nuit.

Le service de gardes normales comprend une garde hebdomadaire de nuit et une garde de dimanche ou jour férié par mois.

Le service de garde commence à la fin du service normal de l'après-midi, et au plus tôt à 18 h 30, pour s'achever au début du service normal du lendemain matin, et au plus tôt à 8 h 30.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 avril 1999

En vigueur du vendredi 27 janvier 1989 au vendredi 23 avril 1999

Source : Légifrance