Créé le 27 janvier 1989 · Abrogé le 24 avril 1999
Dans tous les établissements hospitaliers publics autres que les hôpitaux locaux, le service de garde des internes titulaires, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne comprend les gardes normales auxquelles les intéressés sont obligatoirement assujettis et les gardes facultatives.
A compter du troisième mois de la grossesse, les femmes enceintes sont dispensées des gardes de nuit.
Le service de gardes normales comprend une garde hebdomadaire de nuit et une garde de dimanche ou jour férié par mois.
Le service de garde commence à la fin du service normal de l'après-midi, et au plus tôt à 18 h 30, pour s'achever au début du service normal du lendemain matin, et au plus tôt à 8 h 30.