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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une commissaire de justice
Résumé. Isabelle Michel est nommée commissaire de justice salariée dans l'office de son mari à Saint-Marcellin.
Mme REYNAUD (Isabelle, Jeanine), ayant pour nom d'usage MICHEL, est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire M. REYNAUD (Richard, Raymond, Marcel) à la résidence de Saint-Marcellin (Isère).