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Arrêté du 29 avril 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice, notamment son article 38,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire de justice

Résumé. Pierre Sylvain Martins Roxo est nommé commissaire de justice salarié dans un office à Rouen.

M. MARTINS ROXO (Pierre, Sylvain) est nommé en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ALTHUIS » à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 29 avril 2026
Article 1
Article 2