Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de structure d'un cabinet de notaires
Résumé. Un cabinet de notaires change de forme juridique pour devenir une société à responsabilité limitée.
La transformation de la société civile professionnelle « Patricia GENEIX, Anne-Sophie RYCHEN SCHOTT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » en société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Patricia GENEIX et Anne-Sophie RYCHEN SCHOTT, notaires associés titulaire d'un office notarial » est agréée.