En vigueur depuis le 15 mai 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les centres de santé sexuelle
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour officialiser des centres de santé sexuelle.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.