JORF n°0108 du 8 mai 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2025, M. D'ARDALHON de MIRAMON (Arnaud) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ACN AUGUSTINS CAPITOLE NOTAIRES » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2025, M. D'ARDALHON de MIRAMON (Arnaud) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ACN AUGUSTINS CAPITOLE NOTAIRES » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).