Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'application de l'avenant n°9 sur le régime de frais de santé des intérimaires
Résumé Les employeurs et salariés concernés doivent suivre la nouvelle règle relative aux frais médicaux des travailleurs temporaires.
Mots-clés : frais santé intérim obligations légales
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les stipulations de l'avenant n° 9 du 27 septembre 2024 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires.
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