Arrêté du 29 avril 2025

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté s'applique aux cotisations dues au titre de l'année 2025.

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En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Application des cotisations pour 2025

Résumé. Cet arrêté précise que les règles concernent les cotisations de l’année 2025.

Le présent arrêté s'applique aux cotisations dues au titre de l'année 2025.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025

Source : Légifrance