Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux sessions de recrutement 2022
Résumé Cet arrêté s'applique aux recrutements de 2022.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sessions de recrutement ouvertes au titre de l'année 2022.
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