Abrogé17 juillet 2022
Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2022 - art. 14
Créé le 7 mai 2022 · Abrogé le 17 juillet 2022
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sessions de recrutement ouvertes au titre de l'année 2022.
Arrêté du 29 avril 2022
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sessions de recrutement ouvertes au titre de l'année 2022.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2022 - art. 14
Créé le 7 mai 2022 · Abrogé le 17 juillet 2022
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sessions de recrutement ouvertes au titre de l'année 2022.
Abrogé depuis le dimanche 17 juillet 2022
Abrogé parArrêté du 13 juillet 2022art. 14
En vigueur du samedi 7 mai 2022 au samedi 16 juillet 2022
Source : Légifrance