Article précédent

Article suivant

Arrêté du 29 avril 2022

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sessions de recrutement ouvertes au titre de l'année 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé17 juillet 2022

Créé le 7 mai 2022 · Abrogé le 17 juillet 2022

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sessions de recrutement ouvertes au titre de l'année 2022.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 mai 2022 au samedi 16 juillet 2022

Source : Légifrance