Article 2
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des accords et décisions unilatérales non agréés
Ne sont pas agréés les accords collectifs et décisions unilatérales de travail suivants :
A. - Accords et décisions unilatérales relatifs au versement de la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat
- Association Entraide Union 75014 Paris
Décision unilatérale du 4 novembre 2021.
B. - Autres accords et décisions unilatérales
- Association Agir pour la Protection, l'Education et la Citoyenneté (APEC) 16190 Montmoreau-Saint-Cybard
Avenant n° 1 du 16 décembre 2021 à l'accord du 26/06/2020 relatif au congé pour enfant malade.
- ADGESSA 33320 Eysines
a) Décision unilatérale du 26 janvier 2022 relative au congé pour enfant malade ;
b) Décision unilatérale du 26 janvier 2022 relative au surclassement internat.
- Association Khera Soins Santé 49000 Angers
Accord du 5 janvier 2022 - accord de substitution.
- ARSEA 67100 Strasbourg
a) Accord du 13 décembre 2021 relatif à l'attribution des indemnités pour travail des dimanches et jours fériés aux salariés travaillant le soir du 24 et 31 décembre ;
b) Accord du 13 décembre 2021 relatif à l'attribution d'une prime de transport annuelle ;
c) Accord du 13 décembre 2021 relatif à la compensation des remplacements en cas d'urgence ;
d) Accord du 13 décembre 2021 relatif à l'attribution d'une prime lors de la remise de la médaille du travail ;
e) Avenant n° 2 du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité kilométrique vélo.
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