Arrêté du 29 avril 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2019

Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation du service des ressources humaines

Résumé. L'arrêté du 29 avril 2022 modifie l'organisation du service des ressources humaines, en définissant ses missions et celles de ses deux sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance