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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation du service des ressources humaines
Résumé. L'arrêté du 29 avril 2022 modifie l'organisation du service des ressources humaines, en définissant ses missions et celles de ses deux sous-directions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2019Art. 9 : Rôles et responsabilités du service des ressources humaines
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 20 décembre 2019Art. 9