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Arrêté du 29 avril 2022

modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques

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Réorganisation du service des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 29 avril 2022 réorganise le service des ressources humaines en précisant ses missions et celles de ses deux sous-directions, avec une application à partir du 16 mai 2022.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'avis du comité technique des services centraux de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 20 avril 2020,

Arrête :

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Modification de l'organisation du service des ressources humaines

Résumé. L'arrêté du 29 avril 2022 modifie l'organisation du service des ressources humaines, en définissant ses missions et celles de ses deux sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 mai 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 16 mai 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 16 mai 2022.

En vigueur depuis le 5 mai 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Barbat-Layani

En vigueur depuis le jeudi 5 mai 2022

Arrêté du 29 avril 2022
Article 1
Article 2
Article 3