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Modification de l'organisation du service des ressources humaines
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 20 décembre 2019Art. 9
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1 modifié
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Section suivante
modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'avis du comité technique des services centraux de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 20 avril 2020,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2019Art. 9
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1 modifié
En vigueur depuis le 5 mai 2022
Le présent arrêté entre en vigueur le 16 mai 2022.
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En vigueur depuis le 5 mai 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 avril 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Barbat-Layani