Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 13 juillet 2021
Résumé Un arrêté a été modifié pour changer quelques nombres.
L'arrêté du 13 juillet 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, le nombre : « 36 104 » est remplacé par le nombre : « 36 124 » ;
2° A l'annexe II, pour la ligne Mayotte, le nombre : « 65 » est remplacé par le nombre : « 85 ».
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