JORF n°0102 du 3 mai 2022

Arrêté du 29 avril 2022

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son l'article L. 4383-2 ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2021 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat d'infirmier au titre des années universitaires 2021-2022 et 2022-2023 ;

Vu l'avis du conseil départemental de Mayotte,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 13 juillet 2021

Résumé Un arrêté a été modifié pour changer quelques nombres.

L'arrêté du 13 juillet 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, le nombre : « 36 104 » est remplacé par le nombre : « 36 124 » ;
2° A l'annexe II, pour la ligne Mayotte, le nombre : « 65 » est remplacé par le nombre : « 85 ».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé La directrice générale doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins par intérim,

C. Lambert