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Arrêté du 29 avril 2021

JORF n°0109 du 11 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution de l'Institut national de la transfusion sanguine

Résumé L'INTS a fermé le 31 mars 2021, et quelqu'un gère sa fermeture jusqu'à la fin de l'année.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre des solidarités et de la santé en date du 29 avril 2021, le groupement d'intérêt public (GIP) dénommé « Institut national de la transfusion sanguine » (INTS), dont le siège est fixé au 6, rue Alexandre-Cabanel, 75014 Paris est dissout de plein droit à l'échéance du terme de sa durée, le 31 mars 2021.
Le conseil d'administration du GIP INTS en date du 26 mars 2021 donne mandat à Mme Laurence Dermenonville pour exercer les fonctions de liquidatrice pour la durée de la liquidation dont la clôture interviendra au plus tard le 31 décembre 2021.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre des solidarités et de la santé en date du 29 avril 2021, le groupement d'intérêt public (GIP) dénommé « Institut national de la transfusion sanguine » (INTS), dont le siège est fixé au 6, rue Alexandre-Cabanel, 75014 Paris est dissout de plein droit à l'échéance du terme de sa durée, le 31 mars 2021.

Le conseil d'administration du GIP INTS en date du 26 mars 2021 donne mandat à Mme Laurence Dermenonville pour exercer les fonctions de liquidatrice pour la durée de la liquidation dont la clôture interviendra au plus tard le 31 décembre 2021.