JORF n°0108 du 8 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Une nouvelle notaire a été nommée à Menton.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2021, Mme CHARBONNIER (Anne-Charlotte, Jacqueline, Marie), épouse GALLO, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François CHARBONNIER, Elisabeth GREGORY-DELOUPY, Pierre-Alexandre CHARBONNIER, Guillaume DELOUPY » à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2021, Mme CHARBONNIER (Anne-Charlotte, Jacqueline, Marie), épouse GALLO, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François CHARBONNIER, Elisabeth GREGORY-DELOUPY, Pierre-Alexandre CHARBONNIER, Guillaume DELOUPY » à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes).