Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Institution d'une régie d'avances à l'Institut français du Laos
Résumé Une caisse est créée à l'Institut français du Laos pour payer certaines dépenses.
Il est institué auprès de l'Institut français du Laos une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
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