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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une régie de recettes à l'Institut français du Laos
Résumé. L'Institut français du Laos a maintenant un système pour encaisser certains produits.
Il est institué auprès de l'Institut français du Laos une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.