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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Fabrice Brétèche à la sous-direction de l'administration des affaires juridiques
Résumé Fabrice Brétèche devient sous-directeur des affaires juridiques pour trois ans à partir du 1er juin.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé en date du 29 avril 2021, M. Fabrice BRETECHE, premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-directeur de l'administration auprès du directeur des affaires juridiques à l'administration centrale des ministères sociaux, à compter du 1er juin 2021, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.
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