Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des arrêtés
Résumé. Un article a changé des règles d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juillet 2020Art. 14 → Version 3Arrêté du 10 juillet 2020Art. 18 → Version 15
- Arrêté du 10 juillet 2020Art. 14, Art. 18