JORF n°0123 du 20 mai 2020

Chapitre III : Dispositions communes

Article 7

Le secrétariat du comité est assuré par le secrétariat général administratif de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.
Le comité de sélection établit chaque année un bilan de son activité qui précise notamment, pour chaque procédure de recrutement, le nombre de candidats, leur origine professionnelle ainsi que, sous réserve d'un strict anonymat, des appréciations qualitatives du comité sur les candidatures examinées.

Article 8

Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.