JORF n°0109 du 11 mai 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2019, il est mis fin aux fonctions d'auditeur de justice de M. LACZNY (Nicolas) à compter du 26 mars 2019.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2019, il est mis fin aux fonctions d'auditeur de justice de M. LACZNY (Nicolas) à compter du 26 mars 2019.