JORF n°0117 du 21 mai 2016

Article 3

Article 3

Les épreuves écrites d'admissibilité sont les suivantes :
1° Une note de synthèse à partir de documents se rapportant à des problèmes généraux d'ordre juridique ou administratif permettant d'évaluer l'aptitude du candidat à l'analyse et au raisonnement. Le dossier documentaire ne peut excéder vingt-cinq pages.
(Durée : quatre heures ; coefficient 4).
2° Deux séries de questions :
Première série : deux questions relatives à l'organisation administrative et judiciaire française ;
Deuxième série : le candidat choisit, après communication des sujets composés de plusieurs questions portant, d'une part, sur la procédure civile et prud'homale et, d'autre part, sur la procédure pénale :

- deux questions portant sur la procédure civile et prud'homale ;
- ou deux questions portant sur la procédure pénale ;
- ou une question portant sur la procédure civile et prud'homale et une question portant sur la procédure pénale.

Le programme pour les séries de questions est fixé en annexe I.
(Durée : trois heures ; coefficient 4).


Historique des versions

Version 1

Les épreuves écrites d'admissibilité sont les suivantes :

1° Une note de synthèse à partir de documents se rapportant à des problèmes généraux d'ordre juridique ou administratif permettant d'évaluer l'aptitude du candidat à l'analyse et au raisonnement. Le dossier documentaire ne peut excéder vingt-cinq pages.

(Durée : quatre heures ; coefficient 4).

2° Deux séries de questions :

Première série : deux questions relatives à l'organisation administrative et judiciaire française ;

Deuxième série : le candidat choisit, après communication des sujets composés de plusieurs questions portant, d'une part, sur la procédure civile et prud'homale et, d'autre part, sur la procédure pénale :

- deux questions portant sur la procédure civile et prud'homale ;

- ou deux questions portant sur la procédure pénale ;

- ou une question portant sur la procédure civile et prud'homale et une question portant sur la procédure pénale.

Le programme pour les séries de questions est fixé en annexe I.

(Durée : trois heures ; coefficient 4).