Abrogé par Arrêté du 26 avril 2017 - art. 25
Créé le 21 mai 2016 · Abrogé le 8 mai 2017
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Déclaration obligatoire pour les captures de thon rouge
Déclaration de débarquement.
Sans préjudice des dispositions prévues par l'article 3 (Déclaration des captures de thon rouge par les pêcheurs), le capitaine capturant du thon rouge ou son représentant transmet la déclaration de débarquement selon les modalités et délais réglementaires. Le volume des captures est exprimé en poids vif et en nombre de poissons. Le capitaine susvisé indique le numéro du document de capture du thon rouge (BCD) correspondant sur la déclaration de débarquement.