Arrêté du 29 avril 2016

Article 5

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Article 5

Déclaration de débarquement.
Sans préjudice des dispositions prévues par l'article 3 (Déclaration des captures de thon rouge par les pêcheurs), le capitaine capturant du thon rouge ou son représentant transmet la déclaration de débarquement selon les modalités et délais réglementaires. Le volume des captures est exprimé en poids vif et en nombre de poissons. Le capitaine susvisé indique le numéro du document de capture du thon rouge (BCD) correspondant sur la déclaration de débarquement.

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Créé le 21 mai 2016 · Abrogé le 8 mai 2017

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Déclaration obligatoire pour les captures de thon rouge

Résumé. Les capitaines de navires capturant du thon rouge doivent déclarer leurs captures avec le poids et le nombre de poissons, en indiquant aussi le numéro du document de capture correspondant.

Déclaration de débarquement.
Sans préjudice des dispositions prévues par l'article 3 (Déclaration des captures de thon rouge par les pêcheurs), le capitaine capturant du thon rouge ou son représentant transmet la déclaration de débarquement selon les modalités et délais réglementaires. Le volume des captures est exprimé en poids vif et en nombre de poissons. Le capitaine susvisé indique le numéro du document de capture du thon rouge (BCD) correspondant sur la déclaration de débarquement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 mai 2016 au dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance