Abrogé par Arrêté du 26 avril 2017 - art. 25
Créé le 21 mai 2016
Interdiction de l'écrémage.
Toutes les quantités de thon rouge capturées, lorsqu'elles sont conformes à la taille minimale réglementaire et lorsque du quota est disponible, doivent être débarquées.
Abrogé depuis le lundi 8 mai 2017
Abrogé parArrêté du 26 avril 2017art. 25
En vigueur du samedi 21 mai 2016 au dimanche 7 mai 2017
Interdiction de l'écrémage.
Toutes les quantités de thon rouge capturées, lorsqu'elles sont conformes à la taille minimale réglementaire et lorsque du quota est disponible, doivent être débarquées.