Arrêté du 29 avril 2016

Article 9

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Article 9

Selon le calendrier établi par le service enquêteur et préalablement à chaque transmission de résultats (provisoires et définitifs) au service enquêteur, les organismes professionnels agréés s'échangent leurs données d'enquête pour construire les indicateurs relatifs à l'activité du secteur du bâtiment et des travaux publics. La confidentialité et l'intégrité des renseignements individuels, tirés des enquêtes prévues au présent arrêté et échangés entre les organismes professionnels agréés, sont garanties par les organismes professionnels agréés qui s'engagent à mettre en œuvre les procédés de sécurisation adéquats. La description de ces procédés est fournie au service enquêteur avant le commencement de la campagne d'enquête.

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Échange sécurisé des données d'enquête dans le BTP

Résumé. Les organismes professionnels du bâtiment doivent échanger leurs données d'enquête de manière sécurisée pour construire des indicateurs sur l'activité du secteur.

Selon le calendrier établi par le service enquêteur et préalablement à chaque transmission de résultats (provisoires et définitifs) au service enquêteur, les organismes professionnels agréés s'échangent leurs données d'enquête pour construire les indicateurs relatifs à l'activité du secteur du bâtiment et des travaux publics. La confidentialité et l'intégrité des renseignements individuels, tirés des enquêtes prévues au présent arrêté et échangés entre les organismes professionnels agréés, sont garanties par les organismes professionnels agréés qui s'engagent à mettre en œuvre les procédés de sécurisation adéquats. La description de ces procédés est fournie au service enquêteur avant le commencement de la campagne d'enquête.

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