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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'agréments pour deux fédérations
Résumé. Un arrêté de 2016 supprime l'agrément de deux fédérations du bâtiment et des travaux publics.
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 4 novembre 1954 susvisé agréant la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) et la Fédération nationale du bâtiment (FNB).