L'arrêté du 17 décembre 2015 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat) susvisé est abrogé.
Arrêté du 29 avril 2016
Article 4
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L'arrêté du 17 décembre 2015 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat) susvisé est abrogé.