JORF n°0109 du 12 mai 2015

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 avril 2015, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « fondation Solange Bertrand » portant sur le transfert de son siège du département de la Moselle au département de Meurthe-et-Moselle.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 avril 2015, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « fondation Solange Bertrand » portant sur le transfert de son siège du département de la Moselle au département de Meurthe-et-Moselle.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.