JORF n°0108 du 10 mai 2015

Article 1

Article 1

L'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2014 dans le cadre du CNPO établissant une cotisation interprofessionnelle dans le secteur des œufs de consommation est étendu pour les années 2015, 2016 et 2017, à l'exception des points c et d de l'article 3.


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Version 1

L'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2014 dans le cadre du CNPO établissant une cotisation interprofessionnelle dans le secteur des œufs de consommation est étendu pour les années 2015, 2016 et 2017, à l'exception des points c et d de l'article 3.