JORF n°0131 du 7 juin 2014

Article 1

Article 1

Les résultats comptables de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'exercice 2013 font apparaître un solde négatif de 30 049 480,53 euros avant prise en compte de la contribution de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés pour cet exercice.


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Version 1

Les résultats comptables de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'exercice 2013 font apparaître un solde négatif de 30 049 480,53 euros avant prise en compte de la contribution de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés pour cet exercice.