JORF n°0112 du 15 mai 2014

Article 3

Article 3

L'arrêté du 1er février 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 44 Ger dans la région de Ger (Pyrénées-Atlantiques) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 1er février 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 44 Ger dans la région de Ger (Pyrénées-Atlantiques) est abrogé.