JORF n°0112 du 15 mai 2014

Article 3

Article 3

L'arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 157 Pierres Noires dans la région de Brest (Finistère) est abrogé.


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L'arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 157 Pierres Noires dans la région de Brest (Finistère) est abrogé.