JORF n°0112 du 15 mai 2014

Article 3

Article 3

L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 6 Mailly dans la région de Mailly (Aube) est abrogé.


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L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 6 Mailly dans la région de Mailly (Aube) est abrogé.