Article 52
L'arrêté du 27 mars 2014 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
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JORF n°0104 du 4 mai 2014
Article 52
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Version 1
L'arrêté du 27 mars 2014 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.