Arrêté du 29 avril 2014

Article 52

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Article 52

L'arrêté du 27 mars 2014 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature dans les douanes est annulé.

L'arrêté du 27 mars 2014 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.

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