Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature
Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature dans les douanes est annulé.
L'arrêté du 27 mars 2014 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.