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Approbation d'un réseau de centres pour véhicules hors d'usage
Le réseau de centres VHU mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) par la société Renault SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 780 129 987, au travers de la société INDRA SA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 400 641 296, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation déposé en date du 31 janvier 2012 et des compléments transmis les 19 décembre 2012 et 2 avril 2013.