Arrêté du 29 avril 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le réseau de centres VHU mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) par la société Renault SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 780 129 987, au travers de la société INDRA SA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 400 641 296, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation déposé en date du 31 janvier 2012 et des compléments transmis les 19 décembre 2012 et 2 avril 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un réseau de centres pour véhicules hors d'usage

Résumé. Un réseau de centres pour les voitures en fin de vie, créé par Renault, est approuvé après une demande et des compléments.

Le réseau de centres VHU mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) par la société Renault SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 780 129 987, au travers de la société INDRA SA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 400 641 296, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation déposé en date du 31 janvier 2012 et des compléments transmis les 19 décembre 2012 et 2 avril 2013.

Historique des versions

Source : Légifrance