JORF n°0116 du 22 mai 2013

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord conclu le 20 juin 2012 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf, relatif au prélèvement d'une cotisation (1) au profit du CNPO, sont étendues pour l'année 2013.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'accord conclu le 20 juin 2012 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf, relatif au prélèvement d'une cotisation (1) au profit du CNPO, sont étendues pour l'année 2013.