JORF n°0114 du 18 mai 2013

Article 1

Article 1

L'accord interprofessionnel conclu le 20 juin 2012 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf relatif au financement de l'équarrissage dans la filière ponte (1) est étendu jusqu'au 19 juin 2013.


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Version 1

L'accord interprofessionnel conclu le 20 juin 2012 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf relatif au financement de l'équarrissage dans la filière ponte (1) est étendu jusqu'au 19 juin 2013.