JORF n°0111 du 15 mai 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2013, M. MIURA (Jean-François, Philippe, Marc) est nommé huissier de justice à la résidence de Bellac (Haute-Vienne), en remplacement de M. CARRON de la MORINAIS (Pierre, Marie), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2013, M. MIURA (Jean-François, Philippe, Marc) est nommé huissier de justice à la résidence de Bellac (Haute-Vienne), en remplacement de M. CARRON de la MORINAIS (Pierre, Marie), démissionnaire.