Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 avril 2013, Mme Marianne HEQUET est nommée régisseur de la régie d'avances instituée auprès du cabinet du ministre.
Mme Marianne HEQUET sera astreinte à constituer un cautionnement dont le montant est défini par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Mme Marianne HEQUET percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993.
En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Sébastien GROS, Mmes Edith GARNIER, Aline DECQ, Dominique GUEIT et Christelle DESBOIS sont nommés régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations.
L'arrêté du 7 juillet 2011 modifié portant nomination d'un régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 13 mai 2013.
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