JORF n°0108 du 11 mai 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 avril 2013, les dates de clôture des inscriptions de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) de la session 2014 sont fixées respectivement au :
― mercredi 4 septembre 2013 inclus pour les candidats tenus de se soumettre à l'épreuve de contrôle de niveau ;
― mercredi 2 octobre 2013 inclus pour les candidats accédant directement aux épreuves d'admissibilité ou dispensés des épreuves d'admissibilité ;
― mercredi 20 août 2014 inclus pour les candidats aux mentions « deux-roues » ou « groupe lourd » du BEPECASER.
Les dates des épreuves de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) de la session 2014 sont fixées selon le calendrier suivant pour le tronc commun :
― épreuve préalable de contrôle de niveau : le mercredi 9 octobre 2013, à 13 h 30 (heure légale de Paris) ;
― épreuve écrite d'admissibilité : le mercredi 13 novembre 2013, à 13 h 30 (heure légale de Paris), l'épreuve orale d'admissibilité est organisée le même jour ou les jours suivants ;
― épreuve d'admission intitulée « contrôle des connaissances » : le mercredi 14 mai 2014, à 13 h 30 (heure légale de Paris), les autres épreuves d'admission sont organisées à compter des jours suivants ;
― épreuve de rattrapage intitulée « contrôle des connaissances » : le mercredi 3 septembre 2014, à 13 h 30 (heure légale de Paris), les autres épreuves de rattrapage sont organisées le même jour ou les jours suivants.
Les dates des épreuves en vue de l'obtention de la mention « deux-roues » ou de la mention « groupe lourd » de l'examen du BEPECASER de la session de 2014 sont fixées comme suit :
― date à compter de laquelle les épreuves sont organisées : le lundi 29 septembre 2014 ;
― date à partir de laquelle les épreuves de rattrapage de la mention « groupe lourd » sont organisées le lundi 1er décembre 2014.
Les dossiers de candidature, accompagnés des pièces prévues par l'arrêté du 3 mai 2010 modifié relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière, doivent être adressés soit à la préfecture du lieu de résidence du candidat, soit à la préfecture du lieu de son centre de formation. Les dossiers doivent être déposés au plus tard à 16 heures le jour de la date de clôture des inscriptions ou transmis par voie postale le même jour, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier de candidature déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
Des aménagements d'épreuves aux conditions de passation des épreuves écrites et orales rendues nécessaires en raison d'un handicap temporaire ou permanent peuvent être accordés par le président du jury d'examen. La demande est adressée par le candidat au président du jury huit jours au moins avant le début des épreuves, sauf cas exceptionnel. Elle est accompagnée d'un certificat médical datant de moins d'un mois délivré par un médecin agréé par l'administration, mentionnant le ou les aménagements particuliers nécessaires au candidat. Le président du jury prend une décision motivée pour chaque candidat et pour chacune des épreuves.

1 version

Historique des versions

Version 1

― mercredi 4 septembre 2013 inclus pour les candidats tenus de se soumettre à l'épreuve de contrôle de niveau ;

― mercredi 2 octobre 2013 inclus pour les candidats accédant directement aux épreuves d'admissibilité ou dispensés des épreuves d'admissibilité ;

― mercredi 20 août 2014 inclus pour les candidats aux mentions « deux-roues » ou « groupe lourd » du BEPECASER.

Les dates des épreuves de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) de la session 2014 sont fixées selon le calendrier suivant pour le tronc commun :

― épreuve préalable de contrôle de niveau : le mercredi 9 octobre 2013, à 13 h 30 (heure légale de Paris) ;

― épreuve écrite d'admissibilité : le mercredi 13 novembre 2013, à 13 h 30 (heure légale de Paris), l'épreuve orale d'admissibilité est organisée le même jour ou les jours suivants ;

― épreuve d'admission intitulée « contrôle des connaissances » : le mercredi 14 mai 2014, à 13 h 30 (heure légale de Paris), les autres épreuves d'admission sont organisées à compter des jours suivants ;

― épreuve de rattrapage intitulée « contrôle des connaissances » : le mercredi 3 septembre 2014, à 13 h 30 (heure légale de Paris), les autres épreuves de rattrapage sont organisées le même jour ou les jours suivants.

Les dates des épreuves en vue de l'obtention de la mention « deux-roues » ou de la mention « groupe lourd » de l'examen du BEPECASER de la session de 2014 sont fixées comme suit :

― date à compter de laquelle les épreuves sont organisées : le lundi 29 septembre 2014 ;

― date à partir de laquelle les épreuves de rattrapage de la mention « groupe lourd » sont organisées le lundi 1er décembre 2014.

Les dossiers de candidature, accompagnés des pièces prévues par l'arrêté du 3 mai 2010 modifié relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière, doivent être adressés soit à la préfecture du lieu de résidence du candidat, soit à la préfecture du lieu de son centre de formation. Les dossiers doivent être déposés au plus tard à 16 heures le jour de la date de clôture des inscriptions ou transmis par voie postale le même jour, le cachet de la poste faisant foi.

Tout dossier de candidature déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.

Des aménagements d'épreuves aux conditions de passation des épreuves écrites et orales rendues nécessaires en raison d'un handicap temporaire ou permanent peuvent être accordés par le président du jury d'examen. La demande est adressée par le candidat au président du jury huit jours au moins avant le début des épreuves, sauf cas exceptionnel. Elle est accompagnée d'un certificat médical datant de moins d'un mois délivré par un médecin agréé par l'administration, mentionnant le ou les aménagements particuliers nécessaires au candidat. Le président du jury prend une décision motivée pour chaque candidat et pour chacune des épreuves.